J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution de fonctions (Conseil d'Etat)


NOR : JUSX0104727A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2001, M. Yann Aguila, maître des requêtes, est, à compter du 12 mars 2001, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.